Dispositif expérimental « Environmental Technology Verification » de l’ADEME

Dans le cadre de la mise en œuvre en France du dispositif expérimental ETV (Environmental Technology Verification)1, l’ADEME lance un appel à projets pour accompagner financièrement des porteurs d’éco-technologie innovante qui souhaitent faire vérifier les performances de leur technologie dans le cadre d’un processus formalisé de vérification.

Il s’agit pour les porteurs de projet de préciser les allégations de performance associées à leur technologie afin qu’une tierce partie indépendante – agissant en tant qu’organisme de vérification – puisse vérifier ces allégations.

 

À la suite de la vérification, les porteurs de projet pourront démontrer la fiabilité des performances annoncées grâce à un rapport de vérification rédigé par l’organisme de vérification

Sont attendues, dans le cadre de cet appel à projets, des éco-technologies innovantes qui sont prêtes à être mises sur le marché et appartenant à l’une des familles suivantes :

  • Surveillance et traitement de l’air
  • Surveillance du sol et des nappes phréatiques ; réhabilitation des sols pollués 
  • Technologies environnementales dans l’agriculture 
  • Production et procédés vertueux 
  • Surveillance et traitement de l’eau 
  • Matériaux, déchets et ressources  
  • Technologies de l’énergie. 

Les dates limites de dépôt des dossiers sont :


>> 1ère session : le vendredi 20 septembre 2013 à 12h
>> 2ème session : le vendredi 31 janvier 2014 à 12h

 

Pour plus d’informations sur l’Appel à projets : www2.ademe.fr/servlet/

sur le dispositif ETV : www.verification-etv.fr



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