Parution du Guide du crédit d’impôt recherche

Crédit d'impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Ce guide vise à aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément

 

 

 

 

Objectifs du guide

  • Préciser les modalités d’application du crédit d’impôt recherche,
  • Aider les entreprises à
    • remplir leur déclaration et faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément,
    • s’assurer de l’éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d’innovation,
    • déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal.

Les nouveautés 2016

  • L’assiette des dépenses (sous-traitance)
    • Les factures de R&D émises par les instituts techniques agricoles (ITA) et les instituts techniques agro-industriels (ITAI) peuvent désormais être incluses pour le double de leur montant dans l’assiette du CIR de leur donneur d’ordre.
  • Le dialogue avec les entreprises
    • Afin de faciliter le dialogue avec les entreprises, un comité consultatif est créé afin d’examiner les litiges relatifs à l’éligibilité au CIR de certaines dépenses de recherche ou d’innovation.
    • Ce comité ne peut pas être saisi dans le cadre d’un désaccord sur une demande de remboursement.

<<Télécharger le guide>>



Partager cet article :

Copyright © 2017 Angers Technopole | Plan du site | Mentions légales | Accès Cospi | Réalisation : A4 Éditions / MonaGraphic.