Objets connectés: Quels sont vos droits et devoirs ?

Accélérateur Opération Renard

La conférence « Objets connectés, Plateformes numériques : Quels sont vos droits et devoirs ?

Propriété intellectuelle et droits des données personnelles”

du 7 avril dernier, a réuni une 50aine de personnes.

L’occasion pour les start-up et entreprises du numérique et des objets connectés de faire le point sur les différents outils de la propriété intellectuelle ainsi que des obligations qui leur incombent en matière de gestion et traitement des données personnelles.
Hughes Dutreix (Cabinet Ipsilon) et Julie Desrois (Cabinet Chaillot) ont présentés les différents titres de PI : Marques, Brevet, D&M qui permettent de sécuriser les investissements de R&D, en préservant le monopole de l’exploitation des résultats, ainsi que le droit d’auteur sur logiciel. Rappelons que lors des phases de levée de fond des start-up, les investisseurs sont particulièrement sensibles au fait que la R&D soit protégée. Lors d’un projet d’innovation, il est donc utile de se renseigner précisément auprès des experts sur les possibilités de protection, avant d’écarter cet aspect pour des questions de couts. Cet investissement est souvent utile, “le brevet donnant un pouvoir de négociation “.
Coté “devoir”, Maitre Marie-Pierre L’hopitalier (Parthema) a présenté comment les données personnelles doivent être protégées et a précisé que les déclarations à la CNIL des différentes bases de données sont obligatoires. Il existe des procédures de déclaration simplifiée disponibles sur le site de la CNIL. Elle a également présenté les différents droits de PI affectés aux bases de données.

 

Il existe plusieurs dispositifs d’appui pour mieux prendre en compte la PI dans les processus d’innovation et la stratégie d’entreprise.

Renseignement auprès de :Sabine Diwo-Allain et Élodie Douaglin

 

 

 


Nous remercions nos partenaires

partenaires de l'Operation Renard

 



Partager cet article :

Copyright © 2017 Angers Technopole | Plan du site | Mentions légales | Accès Cospi | Réalisation : A4 Éditions / MonaGraphic.