R&D, Innovation : Maîtriser les bases du Crédit d’impôt Recherche et Innovation

Matinale d'Angers TechnopoleR&D, Innovation : Maîtriser les bases du Crédit d’impôt Recherche et Innovation
Les entreprises qui investissent dans la Recherche & Développement et l’Innovation peuvent bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux.Pour mémoire, désormais sont éligibles au crédit d’impôt les dépenses d’innovation, technologique ou non, les coûts de design, de prototypes et d’installations pilotes nécessaire au développement de nouveaux produits (*) et répondant à un besoin technique ou commercial.Bien compris et bien utilisés, le CIR (Crédit d’Impôt Recherche) et le CII (Crédit d’Impôt Innovation) sont des leviers financiers efficaces pour accélérer la R&D de vos projets et en accroitre la qualité. Cette Matinale vous aide à comprendre le cadre de ces dispositifs, éviter les erreurs lors de la déclaration, réduire le risque de redressement fiscal.

(*) Présentant des performances supérieures

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Le 29 janvier

Accueil à partir de 8h15

8h30 – Les dispositifs CIR-CII, généralités, éligibilité & sécurisation des dossiers

-Panorama, principes et organisation du CIR 2016 (Gérald THOUAND, adjoint expertise R&D, DRRT Pays de la Loire)

-Critères, procédures rescrit & contrôle du CII (William TISON, chargé de mission développement économique innovation, DIRECCTE)

-Focus compétences pour la R&D : Ingénieur / Cifre / jeune docteur (Olivier GARDAIS, Angers Technopole)

9h30 – Témoignage de l’entreprise AMU machines spéciales

(Fabrice JACROT, directeur général AMU)


à 10h & à 10h45 – Ateliers Techniques

(possibilité de suivre 2 ateliers successifs)
N°1 : Bonne gestion de la compatibilité entre aides directes (BPI, Région, FUI…) & CIR/CII

Rémi SOURICE, Cabinet Crowe Horwath Becouze – Gérald THOUAND, DRRT

 

N°2 : CIR – CII – JEI : Les nouveautés 2015-2016 (assiettes, plafonds, traitements des subventions…)  – Christelle NOGUE, cabinet Gesco

 

N°3 : L’agrément CII (*) pour les bureaux d’études & d’ingénierie, prestataires de prototypage rapide, designer, styliste… Critères, avantages, procédure, calendrier –
William TISON, DIRECCTE

(*) Référencement par le Ministère chargé de l’Industrie des entreprises dont les prestations de conception et/ou de réalisation de prototype ou d’installation pilote de nouveaux produits innovants sont éligibles au Crédit d’Impôt Innovation.

 

 



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