Retour sur la Matinale : Forum sur les aides à l’innovation et à la R&D

 

Matinale d'Angers Technopole : Forum d'aides à l'innovation et de la R&D, le vendredi 22 mars dernier

Plus de 70 personnes ont assisté à la Matinale consacrée au financement de l’innovation et de la recherche pour les Pme vendredi 22 mars à Angers Technopole.

 

Après un panorama des dispositifs Oséo, les nouveautés au niveau JEI (Jeune Entreprise Innovante), CIR (Crédit d’Impôt Recherche), CII (Crédit d’Impôt Innovation) ont été présentées.

 

Sur le CIR, certains taux et plafonds ont été revues à la baisse par la loi de finance 2013 (suppression de la majoration pour les primo déclarants, plafond des dépenses externes à 3 fois le montant des autres dépenses…).

En revanche le préfinancement du CIR ou du rescrit est étendu à 6 mois avant la date limite de déclaration.

 

Dans un cadre administratif et fiscal qui cerne de mieux en mieux le périmètre de la R&D éligible, chacun a pu mesurer l’importance de sécuriser son dossier par un état de l’art synthétique et solide ainsi que la procédure de rescrit permettant d’obtenir l’avis préalable de l’administration.

Cette démarche évitera à des Pme, au mieux une requalification de son programme de R&D en crédit d’impôt innovation, au pire un redressement fiscal.

 

A signaler que l’entreprise a la possibilité de solliciter la DRRT, ANR ou Oséo qui se prononcent sur le caractère scientifique d’un programme (avis opposable à l’administration).

 

Lien vers présentations de la Matinale

 

Vous avez un projet d’innovation ?

Angers Technopole est à votre service pour vous conseiller, vous orienter vers ces dispositifs et mobiliser les bons partenaires.

Olivier Gardais

Chargé de mission Conseil Innovation / Partenariats Technologiques

olivier.gardais@angerstechnopole.com 

 

Liens utiles :

Site d’information du Ministère de la Recherche : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Guide officiel 2012 du CIR 

Dossier demande de rescrit 

 

 



Partager cet article :

Copyright © 2017 Angers Technopole | Plan du site | Mentions légales | Accès Cospi | Réalisation : A4 Éditions / MonaGraphic.