Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://angerstechnopole.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur : ANGERS TECHNOPOLE
Capital social : N.C.
Numéro de TVA intracommunautaire : N.C.
SIRET : 38349027300026
Téléphone : 02 41 72 04 04

Responsable de publication : Emmanuel LICHOU
Email : contact@angerstechnopole.com
(Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.)

2. Conception et développement

Agence de communication Kelcible
Site internet : https://kelcible.fr
Email : contact@kelcible.fr

3. Hébergement

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

4. Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs des dates et heures d’intervention.

5. Propriété intellectuelle

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.

ANGERS TECHNOPOLE est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

ANGERS TECHNOPOLE agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas de bug, incompatibilité, ou utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques usuelles.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://angerstechnopole.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.